Boutiques
Termes et CGU
 

Termes et conditions d'utilisation

 

Bienvenue sur les sites de Luc BERNOUIN. En ayant accès au site et en s'inscrivant en tant que membre, l'internaute naviguant sur le site (ci-après désigné « l'utilisateur ») s'engage à respecter et à se conformer aux conditions d'utilisation définies ci-dessous. 
  

1. Conditions d'inscription

L'inscription en tant que « Affilié » est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. L'inscription en tant que Affilié n'est pas autorisée aux mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ces services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Les personnes mineures ont toutefois la possibilité de naviguer sur notre site Internet et de s'inscrire en tant que membres.

2. Avertissement

Nous ne contrôlons que partiellement les informations fournies par les membres sur notre site ou sur leurs sites. Celles-ci peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité des membres peuvent différer de celles qu'ils présentent sur le site.

L'authentification des utilisateurs est difficile sur Internet et nous ne pouvons pas garantir l'identité de chaque membre. C'est pourquoi nous vous recommandons de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

Si un autre membre ne se conforme pas à ces conditions générales ou à toute loi ou réglementation applicable, Les sites de Luc BERNOUIN ne sauraient être tenus responsables de ces violations. Toute réclamation, action, poursuite ou toutes autres démarches auxquelles vous pourriez alors avoir recours ne pourront être dirigées contre les sites de Luc BERNOUIN .

3. Vos informations personnelles

Ce terme désigne toutes les informations vous concernant que vous fournissez aux sites de Luc BERNOUIN lors de votre inscription ou par la suite. C'est vous qui décidez de leur mise en ligne ou non. Vous en êtes seul responsable. Les sites de Luc BERNOUIN ne constituent qu'un relais passif dans la distribution et la publication de vos informations.

4. Conditions d'insertion de vos informations personnelles et de toute autre information que vous mettez en ligne par le biais des sites de Luc BERNOUIN et de l'ensemble des sites et publicités que nous mettons à votre disposition.

Ces informations :

- ne doivent pas être fausses, mensongères ou trompeuses ;
- ne doivent pas être frauduleuses ;
- ne doivent en aucun cas enfreindre la loi ou un règlement ;
- ne doivent pas être diffamatoires, médisantes, calomnieuses, discriminatoires, ne doivent pas inciter à la violence ou à la haine raciale, ne doivent pas comporter de contenu obscène, à caractère sexuel ou pédophile ;
- ne doivent pas engager notre responsabilité.

Comme les sites de Luc BERNOUIN ne doivent ni ne peuvent s'immiscer dans les communications ou activités entre membres, vous libérez les sites de Luc BERNOUIN (ainsi que ses agents et employés) de toute plainte, requête et dommages et intérêts de toute nature en relation avec un tel conflit.

Les sites de Luc BERNOUIN ne sauraient être tenus responsable de toutes les informations que vous diffusez sur l'ensemble des sites mis à votre disposition lors de votre inscription.

5. Comportement en tant que membre

Vous êtes personnellement responsable des renseignements communiqués dans votre profil et des activités de votre compte ; Les Éditions Écho Santé ne constitue qu'un relais passif dans la distribution et la publication de vos informations.

Cependant, les sites de Luc BERNOUIN peuvent prendre des mesures concernant votre information et votre compte si elle le juge nécessaire et approprié. Par exemple, si elle estime que votre information ou compte peut générer une quelconque responsabilité envers elle, ou si elle peut lui supprimer (entièrement ou partiellement) l'accès aux services de son FAI ou autres fournisseurs, les sites de Luc BERNOUIN peuvent supprimer votre compte.

Les activités de votre compte ne doivent pas être de nature diffamatoire, obscène ou discriminatoire et vous n'êtes pas autorisé à proférer des menaces ni à harceler d'autres membres.

Lorsqu'une personne vous a clairement demandé de cesser toute communication avec elle, vous cesserez toute forme de communication par quelque moyen que ce soit. Vous êtes tenu de vous assurer que votre comportement envers les autres membres est légal et conforme à toutes les lois applicables.

 6. Conformité avec la loi et responsabilité

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements et normes en vigueur de toutes sortes relatives à l'utilisation de nos sites et de nos services.

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites des sites de Luc BERNOUIN. Vous êtes tenu(e) d'utiliser ce site à des fins strictement légales. Les sites de Luc BERNOUIN ne sauraient être légalement responsables de tout acte contraire à la législation en vigueur.

Il est formellement interdit d'utiliser ce site dans le but de diffuser, publier ou transmettre des contenus offensants, discriminatoires ou à caractère sexuel.

Il est formellement interdit de communiquer avec d'autres membres par le biais de la messagerie interne ou par d'autres moyens de communication dans la mesure où ces membres vous ont explicitement demandé de cesser toute communication.

Vous êtes seul responsable de toute infraction à ces règles. Les sites de Luc BERNOUIN ne peuvent être tenus responsables de vos agissements.

7. Actes frauduleux et infractions

En cas de violation des conditions énoncées ci-dessus ou dans le cas où vous seriez suspecté d'activités frauduleuses en rapport avec notre site, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte.

Nous nous réservons également le droit de vous signifier un avertissement, de suspendre votre compte ou de le fermer dans le cas où nous serions dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous avez fournies et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'informations, ainsi que dans le cas où vos agissements pourraient engager votre responsabilité, la nôtre ou celle de nos membres.

Les sites de Luc BERNOUIN se réservent également le droit de supprimer votre compte suite à la demande ou à la requête de tout représentant du gouvernement.

Objectif fidelité n'aura aucune responsabilité à votre égard si elle suspend ou supprime votre compte. En violant les conditions générales ou toute loi ou règlementation, vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir envers les sites de Luc BERNOUIN en regard d'une telle conduite.

8. Indemnité

Si vous violez ces conditions générales ou toute loi ou règlementation et qu'il en résulte une réclamation d'un tiers dans laquelle les sites de Luc BERNOUIN seraient impliqués, vous vous engagez à défendre et à indemniser les sites de Luc BERNOUIN pour toutes les démarches que la société aurait à entreprendre pour arranger ce litige (frais raisonnables d'avocat, dommages et intérêts, indemnités).

En acceptant ces conditions, vous libérez et déchargez les sites de Luc BERNOUIN de toutes réclamations, actions ou poursuites à son encontre.

9. Informations diverses

- Ces termes et conditions seront interprétés en accord avec la législation de la région de Lyon, en France. Tous les utilisateurs des sites se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de la région de Lyon, en France.

- Pour des raisons techniques, de maintenance ou autres, nos services peuvent être momentanément interrompus ou présenter des erreurs.

- En aucune circonstance les sites de Luc BERNOUIN ne sont responsables devant un membre pour tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du service des sites de Luc BERNOUIN. De plus, elle rejette toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, envers les actes ou les omissions d'autres membres ou utilisateurs. Cependant, rien dans cet accord ne limite ou n'exclut la responsabilité des sites de Luc BERNOUIN selon la loi en vigueur. Cependant, si vous n'avisez pas les sites de Luc BERNOUIN dans les 12 mois après l'incident à l'origine de vos droits, actions, procès, procédures et plaintes, alors, et dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez de libérer et décharger les sites de Luc BERNOUIN de tous les droits, actions, procès, procédures et plaintes que vous pourriez avoir ou intenter contre elle.

- Si une ou plusieurs modalités figurant dans les présentes conditions générales étaient considérées comme illégales ou inapplicables par une décision de justice, les autres modalités resteraient en vigueur, à condition que le sens global du contrat n'en soit pas modifié.

- Notre tolérance suite à un manquement d'un membre ou d'un tiers aux obligations de ces conditions générales n'altèrera pas notre droit d'agir contre tout manquement similaire et/ou ultérieur.

- La législation concernant le droit du commerce varie d'un pays à l'autre. Nous ne pouvons pas recenser toutes les lois en vigueur dans chaque pays et, même si nous en avions la possibilité, nous ne pourrions pas contrôler l'utilisation faite de notre site par les autres membres.

- les sites de Luc BERNOUIN n'approuvent ni ne valident vos activités faites sur les sites qu'elle vous fournit. Vous acceptez donc la responsabilité de vos actes en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi à laquelle vous êtes soumis.

- les sites de Luc BERNOUIN ont le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant les modifications sur le site. Vous (comme tout autre membre) serez lié à ces modifications dès leur apparition sur le site.

- les sites de Luc BERNOUIN se réservent aussi le droit de mettre un terme à votre adhésion sans devoir se justifier.

- Ces termes et conditions ne peuvent être interprétés contre les sites de Luc BERNOUIN pour la seule raison que Luc BERNOUIN les a rédigés.

- Ces termes et conditions réglementent l'accord passé entre les sites de Luc BERNOUIN et vous en ce qui concerne l'utilisation de son service

 

.
       
Confidentialité | Termes & Conditions | CGV | Contact
COPYRIGHT © websecrets.promety.net - Tous droits réservés